Avis et commentaires du CEPMB

Avis et commentaires du CEPMB sur les augmentations des prix des médicaments - Document de discussion

Avis et commentaires du CEPMB sur les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés



Avis et commentaires du CEPMB sur les augmentations des prix des médicaments - Document de discussion

Donnant suite à l'édition de janvier 2005 de La Nouvelle, le Conseil a publié un document de discussion dans lequel il commentait diverses questions de fond dans le dossier des augmentations des prix des médicaments. Les intervenants ont été invités à formuler leurs commentaires sur cinq questions touchant les Lignes directrices du CEPMB :

1. Les Lignes directrices devraient-elles permettre encore des augmentations systématiques des prix des médicaments brevetés?
2. Pour l'analyse des augmentations de prix des médicaments brevetés, y a-t-il lieu d'utiliser d'autres facteurs en plus ou en remplacement de l'IPC?
3. À quelle fréquence devraient être autorisées les augmentations de prix de médicaments brevetés?
4. Quels critères devraient être pris en compte pour justifier une augmentation?
5. Étant donné que la Loi sur les brevets prévoit que le CEPMB doit tenir compte l'IPC lorsqu'il évalue la conformité des augmentations de prix, quelle devrait être à votre avis l'application que les prochaines Lignes directrices devraient imposer?

En se basant sur les résultats que pourraient avoir les modifications proposées au Règlement, le Conseil a proposé divers cadres réglementaires hypothétiques que les intervenants ont été invités à considérer dans la rédaction de leurs réponses aux questions énumérées ci-dessus. Ces trois cadres réglementaires sont décrits comme suit :

1. Cadre 1 : Les Lignes directrices permettent aux brevetés d'augmenter systématiquement les prix de leurs médicaments pour une période donnée, et ce, jusqu'à une limite établie. Le Conseil ne vérifie les variations de prix des médicaments qu'une fois en vigueur et intervient s'il y a lieu.
2. Cadre 2 : Les brevetés pourraient majorer le prix de leurs médicaments conformément aux Lignes directrices; cependant, ils devraient d'abord soumettre une demande au CEPMB, et attendre d'obtenir l'approbation de l'organisme pour appliquer leur augmentation de prix.
3. Cadre 3 : Les brevetés devraient demander l'autorisation au CEPMB avant de majorer les prix de leurs médicaments, avant d'appliquer les dites augmentations et ils devraient justifier aussi la raison et l'ampleur des augmentations auprès du Conseil. Ce dernier se prononcerait alors sur la pertinence des augmentations et sur leur ampleur. Les critères sur lesquels peuvent s'appuyer les brevetés pour justifier les augmentations, la méthodologie adoptée par le Conseil pour décider de la pertinence d'une augmentation de prix donnée ainsi que la limite autorisée devront être définis dans les Lignes directrices.

La date limite pour soumettre une réponse au document de discussion est le 9 mai 2005. On peut consulter le document de discussion à l'adresse suivante :
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/IPC_-_F15JSE-552005-9019.pdf