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Publication de l’édition de juillet de La Nouvelle du CEPMB et annonce d’une nouvelle audience
Le CEPMB a publié l'édition de juillet 2007 de La Nouvelle. Les points saillants du bulletin sont présentés ci-dessous.
1 – Examen des Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs – Mise à jour d’intervenants, le Conseil demandera aux participants de lui faire parvenir un document écrit reprenant les préoccupations et les messages exprimés dans le cours de la discussion.
- Le 31 mai 2007, le Conseil a émis un Communiqué à l'intention des intervenants, dans lequel il faisait état des prochaines étapes de l’examen de ses Lignes directrices sur les prix excessifs.
- D’autres réunions sont prévues les 10, 11 et 12 septembre.
- Le Conseil demandera aux participants de lui faire parvenir un document écrit reprenant les préoccupations et les messages exprimés au cours des discussions tenues lors des rencontres.
2 – Dates des audiences et des conférences préparatoires à venir
Copaxone : le 13 août (suite du plaidoyer final – 2e séance)
Concerta : le 29 août (plaidoyer final)
Vernis à ongles Penlac : dates à déterminer
Quadracel et Pentacel (conférence préparatoire : le 31 octobre; audience : 28-30 novembre)
Strattera : dates à déterminer
Zemplar : (conférence préparatoire : le 13 novembre; audience : le 10 décembre)
3 – Calendrier des réunions du GCMUH en 2008 et dates limites pour la présentation de la documentation pertinente
Le 11 février : monographie du médicament demandée pour le 12 novembre 2007; présentation du breveté demandée pour le 11 décembre 2007
Le 15 mai : monographie du médicament demandée pour le 15 février; présentation du breveté demandée pour le 17 mars 2007
Le 15 septembre : monographie du médicament demandée pour le 16 juin; présentation du breveté demandée pour le 15 juillet
Le 24 novembre : monographie du médicament demandée pour le 25 août; présentation du breveté demandée pour le 24 septembre
4 – Le CEPMB a approuvé trois engagements de conformité volontaire au cours des trois derniers mois
Airomir : mai 2007
Risperdal Consta : juin 2007
Fortéo : juin 2007
Le sommaire de ces ententes est présenté dans des articles publiés antérieurement sur le site de Brogan Inc.
5 – SNIUMP : Mise à jour
Plusieurs nouveaux projets sont en cours :
- Élaboration d’une méthode de prévision à court terme des dépenses des régimes d’assurance-médicaments et formulation de lignes directrices à cet égard
- Élargissement des analyses de la dose thérapeutique quotidienne (DTQ) pour mieux comprendre les tendances en matière d’utilisation des médicaments et les facteurs d’augmentation des coûts des principaux groupes thérapeutiques
- Mise à jour d’une analyse des coûts des médicaments onéreux pour le compte du Groupe de travail de la Stratégie nationale pour les médicaments pharmaceutiques.
6 – Le Gardasil : nouveau médicament de la deuxième catégorie Le Gardasil est le
premier vaccin offert sur le marché canadien qui prévient l’infection par le virus du papillome humain des
types 6, 11, 16 et 18 ainsi que les lésions précancéreuses au col de l’utérus et aux parties génitales externes.
Le GCMUH n’a pas trouvé de médicaments de comparaison pour le Gardasil étant donné qu’il n’existait
pas avant le Gardasil une pharmacopthérapie ni un vaccin indiqué ou utilisé pour prévenir l’infection par
le virus du papillome humain et les lésions précancéreuses associées.
- Médicament constituant une découverte : premier vaccin offert sur le marché canadien qui prévient l’infection par le virus du papillome humain (VPH) des types 6, 11, 16 et 18 ainsi que les lésions précancéreuses au col de l’utérus et aux parties génitales externes.
- Aucun médicament de comparaison n’a été trouvé pour le Gardasil : « Il n’existait pas avant Gardasil une pharmacothérapie ni un vaccin indiqué ou utilisé pour prévenir l’infection par le VPH et les lésions précancéreuses associées ».
- Il a été déterminé que le prix se situe sous la médiane des prix internationaux calculée à l’aide de la Comparaison des prix internationaux.
Audience publique concernant le prix du Zemplar (Abbott Laboratories)
Le médicament Zemplar, vendu sous la forme d’une solution injectable de 5 µg/mL, est indiqué pour la prévention et le traitement de l´hyperparathyroïdie secondaire associée à l'insuffisance rénale chronique.
Dans l’énoncé des allégations du personnel du Conseil, on indique que le prix de lancement du Zemplar est excessif aux termes du paragraphe 85(1) de la Loi sur les brevets, qui définit les facteurs dont le Conseil doit tenir compte pour décider si un médicament est vendu ou a été vendu à un prix excessif sur un marché canadien.
En ce qui concerne l’application de l’alinéa 85(1)c) de la Loi, « le prix de vente du médicament et d’autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l’étranger et, en particulier, l’exécution de ce que le Conseil appelle « le test de comparaison des prix selon la catégorie thérapeutique » (partie soulignée du précédent facteur), le personnel du Conseil fait valoir que la comparaison des prix internationaux selon la catégorie thérapeutique doit se faire conformément aux critères suivants :
a) les médicaments de comparaison retenus aux fins d’un test de comparaison des prix internationaux doivent être ceux utilisés pour la comparaison selon la catégorie thérapeutique à l’échelle nationale;
b) le prix du médicament sous examen sera jugé excessif s’il est supérieur à la médiane des prix internationaux calculée au moment de la comparaison selon la catégorie thérapeutique.
Il est à noter que les consultations à venir sur les Lignes directrices sur les prix excessifs concerneront notamment un point lié au test de comparaison des prix internationaux selon la catégorie thérapeutique (comme on le mentionne dans le communiqué à l'intention des intervenants).
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