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Le CEPMB annonce que TOUS les avantages doivent être déclarés et pris en compte dans le prix de transaction moyen
Dans un communiqué aux intervenants publié aujourd’hui, le Conseil a annoncé que, à partir de la période de rapport de janvier à juin 2009, il est obligatoire de déclarer tous les avantages, lesquels seront également pris en compte dans le calcul du prix de transaction moyen. Le calcul du prix de transaction moyen devra donc inclure les éléments suivants :
- rabais (y compris les rabais et les remboursements consentis à des tierces parties);
- escomptes;
- biens gratuits;
- services gratuits;
- cadeaux;
- autres avantages semblables.
Faits dignes de mention :
- « ... aux fins de l’application des facteurs mentionnés au paragraphe 85(1) de la Loi, les brevets ne doivent pas faire rapport des avantages qui ne sont pas liés aux ventes. »
- La décision dans l’affaire du médicament Dovobet ne figure pas dans le cadre juridique à l’appui de cette décision.
- Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
- Le 20 août 2008 : publication de l’ébauche des Lignes directrices révisées sur le site Web du CEPMB
- Le 6 octobre : date limite pour la présentation, par les intervenants, de leurs mémoires sur l’ébauche des Lignes directrices révisées.
- Le 22 octobre : réunion du Conseil.
- Le 17 novembre : publication de la version modifiée du Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures ainsi que des plans de transition et de mise en œuvre.
- Novembre-décembre : activités de diffusion menées par personnel du Conseil pour assister les brevetés dans la mise en œuvre des Lignes directrices révisées.
Séminaires offerts par Brogan
- Le séminaire « Le CEPMB – Notions de base » se tiendra à Montréal le 18 septembre et à Toronto le 19 septembre. Il s’agit d’une journée d’introduction aux règles et aux politiques appliquées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés; sont notamment abordées les procédures d’examen scientifique, les Lignes directrices sur les prix excessifs, la Politique de conformité et d’application ainsi que la présentation de données . Cliquez ici pour vous inscrire au séminaire « Le CEPMB – Notions de base ».
- Le séminaire « Le CEPMB – Notions avancées » se tiendra à Montréal le 28 octobre et à Toronto le 29 octobre. Ce cours d’une journée a pour objectif d’approfondir les connaissances des participants sur le CEPMB, surtout en matière d’engagements de conformité volontaire, d’audiences, de médicaments de la catégorie 2 et de médicaments de la catégorie 3. Barbara Ouellet, directrice exécutive du CEPMB, et Ginette Tognet, directrice de la conformité au CEPMB, feront une brève présentation en après-midi. Cliquez ici pour vous inscrire au séminaire « Le CEPMB – Notions avancées .
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