Décision de la Cour fédérale au sujet du Dovobet

La Cour fédérale a rendu une décision partagée à l'égard de LEO Pharma Inc. et de son médicament, le Dovobet. Quatre questions ont été soumises au jugement de la Cour fédérale; sur trois d'entre elles, la Cour a donné raison au Conseil. La décision de CEPMB à l'égard du prix du Dovobet, jugé excessif, a été confirmée par la Cour fédérale (voir l'énoncé de la décision de CEPMB [en anglais seulement]). La Cour fédérale s'est effectivement objectée au traitement qui était fait des programmes d'utilisation à titre humanitaire. Le jugement final de la Cour fédérale constitue une version modifiée de la décision du Conseil; selon ce jugement, Leo Pharma et le personnel du Conseil devront établir un prix maximal non excessif pour chaque période, ainsi qu'un prix de transaction moyen (PTM) revu en tenant compte des « réductions accordées à titre de promotion ou sous forme de rabais, escomptes, remboursements, biens ou services gratuits, cadeaux ou autres avantages semblables », ce qui aura un effet significatif sur le calcul des recettes excédentaires. Vous pouvez lire la décision de la Cour fédérale dans son intégralité en cliquant ici (en anglais seulement).