Le Conseil publie son document de discussion. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires au plus tard le 3 mars 2008.

Guide de discussion

Le Conseil a publié son Document de discussion sur les changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs. Vous êtes invités à soumettre vos commentaires d’ici le 3 mars 2008. Vous pouvez utiliser le lien suivant pour consulter le document de discussion :
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.aspx


Décision dans l’affaire Celgene

Le Conseil a rendu sa décision en ce qui concerne le médicament Thalidomid : une ordonnance exigeant la production de données a été publiée par le personnel du Conseil. Le Conseil a statué que les ventes du médicament Thalidomid relevaient de sa compétence, et ce, depuis la date de publication de la demande brevet, en janvier 1995. Celgene Corporation soutient que le Conseil n’est pas compétent en l’espèce car les ventes ont eu lieu depuis les États-Unis, dans le cadre d’un Programme d’accès spécial, et avant l'obtention du brevet. Veuillez noter que la décision a été publiée en première page de l’édition du 1er février 2008 du Globe and Mail.

Veuillez communiquer avec nous si vous désirez obtenir plus de renseignements.