Publication de l’édition de janvier 2008 de La Nouvelle

Compte rendu de l’édition de janvier 2008 de La Nouvelle
Mise à jour en matière d’application de la loi, document de discussion, formulaire 3 à des fins de rapport, mise à jour sur le SNIUMP, IPC prévu et réel, Spriafil : nouveau médicament de la deuxième catégorie.

1. Décisions du Conseil et mise à jour en matière d’application de la loi

• Décision du Conseil : Thalomid, de Celgene Corporation. Le Conseil a établi que le médicament Thalidomid, et de manière plus générale, les médicaments brevetés vendus dans le cadre d’un Programme d’accès spécial, relevaient bel et bien de sa compétence.
• Audiences en cours :
° Quadracel/Pentacel, sanofi pasteur Limitée. Audience tenue le 28 novembre 2007. La procédure a été reportée à une date ultérieure, l’intimée ayant déposé une requête devant la Cour fédérale visant à faire récuser le cabinet Blake Cassels & Graydon comme conseiller juridique du panel d’audience dans cette affaire. Prochaine date d’audience à déterminer.
° Penlac, sanofi-aventis Canada Inc. Audience tenue du 16 au 18 janvier. Deux autres sessions sont prévues.
° Strattera, Eli Lilly Canada Inc. Date de l’audience à déterminer.

• Affaires en attente d’une décision :
° Adderall XR, Shire BioChem Inc.
° Concerta, Janssen-Ortho Inc.
° Copaxone, Teva Neuroscience G.P.-S.E.N.C.

• ECV : Dovobet, Leo Pharma Inc., le 19 janvier 2008. Versement de la somme de 4 606 824,39 au gouvernement du Canada, conformément à l’ordonnance du Conseil.

• La date limite pour la communication des recettes et des dépenses en recherche-développement est le 3 mars, soit la même échéance que pour la transmission des commentaires sur le document de discussion.
• Tous les brevetés (titulaires d’un brevet, d’une licence ou autres) sont tenus de déclarer les recettes brutes tirées de la vente de tous leurs médicaments au Canada (et non seulement les médicaments brevetés), les redevances et autres recettes provenant des droits d’exploitation d’un brevet en vertu d’une licence ou d’une autre entente, ainsi que toutes les dépenses de R-D engagées au Canada par eux ou pour leur compte en ce qui concerne leurs médicaments brevetés et non brevetés (pour usage humain ou vétérinaire).

• L’équipe du SNIUMP a désormais accès à des données tirées des réclamations.
• Le Comité directeur s’est réuni le 31 janvier et le 1er février pour définir les principaux projets de recherche pour 2008-2009.
• La prochaine édition du rapport « Tendances des prix des médicaments pratiqués au Canada » et celle de L’Observateur des médicaments émergents sont en préparation. Elles seront publiées à la fin du mois de mars. Le projet Prévision des dépenses des régimes de soins de santé devrait être achevé d’ici la fin de l’été.

• Le taux maximal d’augmentation des prix de 2007 a été révisé, passant de la valeur prévue de 2,9 % à 3,2 %.
• Le facteur de rajustement des prix des médicaments lancés en 2004 ou avant en fonction de l’IPC sur 3 ans est passé de 1,066 (valeur prévue) à 1,065.

• Spriafil est un nouveau médicament antifongique de deuxième catégorie; il constitue une amélioration importante en matière de prévention des infections fongiques envahissantes chez les patients dont le système immunitaire est déficient.
• Le GCMUH n’a recommandé aucun médicament de comparaison, et le prix du Spriafil était conforme aux Lignes directrices puisqu’il ne dépassait pas la médiane des prix pratiqués dans les pays de comparaison, soit 9,5175 $. Il est à noter que le prix le plus bas, parmi tous les pays de comparaison, a été enregistré aux États-Unis (4,8401 $), et que le plus élevé a été enregistré au Royaume-Uni (10,0192 $).