Nouveaux avis d’audience, admissibilité de la preuve dans l’affaire du médicament Adderall XR, et séminaires offerts par Brogan cet automne

Avis d’audience

Le Conseil a émis deux avis d’audience cette semaine. L’avis concernant le médicament Apo -Salvent a été publié le 16 juillet, suivi de l’avis concernant le médicament ratio-Salbutamol HFA le 23 juillet. Le prix des deux produits (sulfate de salbutamol) est présumé avoir connu une augmentation supérieure à ce que prévoient les Lignes directrices. Quelques faits dignes de mention :

• L’énoncé des allégations est pour ainsi dire identique pour le médicament Apo-salvent et le médicament ratio-Salbutamol HFA.
• Le personnel n’allègue pas qu’il y ait eu une « politique » d’établissement de prix excessifs (ce qui réduit le risque de double remboursement).
• La comparaison des prix à l’échelle internationale a été fondée sur une marque constituant une version équivalente du produit chimique.
• Le Conseil ne prévoit pas tenir les deux audiences simultanément, même si les problématiques et le produit en question sont les mêmes.

• ll a été accepté de prendre la preuve déposée après l’audience en considération.
• Les médicaments brevetés dont le prix est déterminé être excessif doivent être exclus de la CCT visant un médicament concurrent.
• Les médicaments non brevetés ne devraient être exclus que dans le cas où la preuve établit l’absence de concurrence ou l’existence d’autres conditions du marché justifiant une telle exclusion.
• Le Conseil a accepté le prix du médicament Dexedrine inscrit au formulaire de la Saskatchewan aux fins de la CCT pour le médicament Adderall XR (le prix inscrit au formulaire de la Saskatchewan inclut la majoration).

• • Le séminaire « Le CEPMB – Notions de base » se tiendra à Montréal le 18 septembre et à Toronto le 19 septembre. Il s’agit d’une journée d’introduction aux règles et aux politiques appliquées par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés; sont notamment abordées les procédures d’examen scientifique, les Lignes directrices sur les prix excessifs, la Politique de conformité et d’application ainsi que la présentation de données . Cliquez ici pour vous inscrire au séminaire « Le CEPMB – Notions de base ».



• Le séminaire « Le CEPMB – Notions avancées » se tiendra à Montréal le 28 octobre et à Toronto le 29 octobre. Ce cours d’une journée a pour objectif d’approfondir les connaissances des participants sur le CEPMB, surtout en matière d’engagements de conformité volontaire, d’audiences, de médicaments de la catégorie 2 et de médicaments de la catégorie 3. Barbara Ouellet, directrice exécutive du CEPMB, et Ginette Tognet, directrice de la conformité au CEPMB, feront une brève présentation en après-midi. Cliquez ici pour vous inscrire au séminaire « Le CEPMB – Notions avancées ».