Publication du rapport annuel 2006 du CEPMB

Le Rapport annuel 2006 du CEPMB a été mis en ligne sur le site Web du Conseil le 19 juillet 2007. Parmi les faits saillants du rapport figurent les suivants :

Conformité et examen 99 nouveaux médicaments brevetés pour usage humain (DIN) ont fait l’objet d’un rapport au CEPMB.

• En 2006, on comptait 99 « nouveaux » DIN. En mars 2007, 79 d’entre eux avaient fait l’objet d’un examen et, de ce nombre, 68 étaient conformes aux Lignes directrices, tandis que le prix de 11 de ces 78 produits était sous enquête.
• Au total, 1 181 médicaments brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en matière d’examen du prix (dont 76 demeuraient « sous enquête » en mars 2007).
• En 2006, le Conseil a approuvé 3 engagements de conformité volontaire (ECV) et émis 6 avis d’audience. [À l’heure actuelle, 7 audiences sont en cours (à divers degrés d’avancement), en plus de l’audience visant le produit Nicoderm (au sujet duquel l’ordonnance du Conseil « devrait être rendue sous peu », même si l’audience comme telle n’a jamais eu lieu). En 2007, 2 ECV ont été signés.]

• Les ventes de médicaments brevetés au Canada ont connu une hausse de 3,7 %, pour atteindre 12 milliards de dollars en 2006; à titre de comparaison, en 1999, la croissance annuelle avait été de 27 %.
• Le pourcentage de la valeur des ventes de médicaments brevetés par rapport à la valeur des ventes de tous les médicaments est passé de 71,4 %, en 2005, à 68,1 %, en 2006.
• Les agents antinéoplasiques et immunomodulateurs constituent la principale source d’augmentation de la valeur des ventes, parmi tous les groupes thérapeutiques.
• Cinq des sept pays de comparaison ont enregistré en 2006 une baisse globale des prix, tandis qu’aux États-Unis, les prix ont connu une hausse de plus de 7 % en moyenne. Au Canada, la baisse a été de 0,2 %.
• Le ratio des prix pratiqués au Canada par rapport à la médiane dans les pays de comparaison était légèrement sous la parité.

• Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, pour tous les brevetés ayant fait rapport, est passé de 8,7 %, en 2005, à 8,1 % en 2006.
• Le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes, pour les brevetés membres de Rx&D, a diminué lui aussi, passant de 8,8 %, en 2005, à 8,5 % en 2006.
• Pour l’ensemble des brevetés ayant fait rapport, les dépenses de R-D ont atteint 1,2 milliard de dollars en 2006, ce qui représente une légère baisse, soit 1,9 %, par rapport à l’année précédente.
• Les brevetés membres de Rx&D ont fait état de dépenses de 949 millions de dollars en 2006, par rapport à 1,0 milliard en 2005.

• L’examen des Lignes directrices sur les prix excessifs se poursuit. On prévoit notamment la création de groupes de travail ainsi que la tenue de réunions bilatérales à l’automne.
• Le Conseil a noté que, dans leur forme actuelle, les Lignes directrices ne tiennent pas compte des dispositions de la Loi sur les brevets concernant le prix d’autres médicaments du même groupe thérapeutique dans d’autres pays.