Rapport annuel 2007 du CEPMB

Le Rapport annuel 2007 du CEPMB a été déposé devant le Parlement

Tendances relatives aux produits pharmaceutiques

• Depuis 1997, les ventes de produits pharmaceutiques brevetés ont plus que triplé. En 2007, elles ont connu un déclin en termes de pourcentage des ventes de tous les médicaments (tableau 8).
• Le prix a eu une incidence nette négative sur le revenu (tableau 9). L’Indice des prix des médicaments brevetés a diminué en 2007 (graphique 5), malgré l’inflation positive.
• Cependant, les prix de vente aux pharmacies et aux grossistes ont connu une hausse nette, en partie neutralisée par une baisse substantielle des prix de vente aux hôpitaux (graphique 7).
• Les prix pratiqués en Europe sont largement inférieurs à ceux en cours au Canada. Les prix aux États-Unis demeurent plus élevés qu’au Canada (graphique 11).

• En 2007, on a omis de présenter des rapports complets à l’intérieur des délais prescrits par le Règlement dans le cas de 5 nouveaux médicaments. Le Conseil n’a émis aucune ordonnance pour obliger les brevetés à soumettre les rapports manquants, mais deux Avis de requête ont été déposés par le personnel du Conseil pour demander l’émission d’ordonnances du Conseil dans les affaires Celgene et Apotex aux fins d’obtenir des renseignements concernant les médicaments brevetés de ces sociétés.

• En 2007, le GCMUH a passé en revue 50 nouveaux médicaments.
• Au total, 64 nouveaux médicaments brevetés relevaient de la compétence du CEPMB en 2007; parmi eux, on comptait 20 nouvelles substances actives, commercialisées sous la forme de 34 médicaments. Onze nouveaux médicaments et quatre nouvelles substances actives avaient été vendus avant 2007.
• Parmi les nouvelles substances actives examinées en 2007, 3 appartenaient à la catégorie 2, 13 appartenaient à la catégorie 3, et 4 n’avaient pas encore été classées en date du 31 mars 2008.
• Au 31 mars 2008, 47 nouveaux médicaments étaient conformes aux Lignes directrices, 6 étaient sous enquête, et 11 demeuraient sous examen.
• Les médicaments pour usage vétérinaire et les médicaments en vente libre ne font plus l’objet d’un examen, sauf sur réception d’une plainte.

• En 2007, on recensait 1 114 médicaments existants (DIN).
• De ceux-ci, 88 % étaient conformes aux Lignes directrices, 2 % étaient sous examen, 9 % étaient sous enquête, et 2 % faisaient l’objet d’une audience.

• Parmi les produits ayant obtenu une recommandation positive dans le cadre du PCEM (13), 77 % étaient conformes aux Lignes directrices, 8 % étaient sous enquête, et 15 % n’étaient pas assujettis à la compétence du CEPMB.
• Parmi les produits ayant reçu une recommandation négative dans le cadre du PCEM (13), 46 % étaient conformes aux Lignes directrices, 23 % étaient sous enquête, et 15 % n’étaient pas assujettis à la compétence du CEPMB.

• Adderall XR (Shire Canada Inc.) – La décision a été rendue, mais l’ordonnance n’est pas encore publiée. Shire en a appelé de la décision de la Cour fédérale d’inclure la période pendant laquelle le brevet était en instance.
• Apotex Inc. – Un avis d’audience a été émis, et le Panel d’audience doit entendre cette affaire le 6 octobre 2008.
• Concerta (Janssen-Ortho Inc.) – Le Conseil n’a pas encore rendu sa décision
• Copaxone (Teva Neuroscience) – La décision rendue fait l’objet d’une requête en révision judiciaire.
• Nicoderm (Hoechst Marion Roussel Canada) – Neuf ans après l’émission de l’Avis d’audience (avril 1999), le Panel d’audience entendra les parties dans cette affaire le 3 juillet 2008.
• Penlac (sanofi-aventis Canada Inc.) – Le Panel d’audience entendra la fin de la preuve dans cette affaire les 14 et 15 juillet, et il entendra les plaidoyers finaux le 20 août.
• Quadracel et Pentacel (sanofi pasteur Ltd.) – L’audience se poursuit.
• Strattera (Eli Lilly Canada Inc.) – Les dates d’audience n’ont pas encore été fixées.
• Thalomid (Celgene Corp.) – Le 21 janvier 2008, le Conseil a rendu une décision confirmant sa compétence sur le prix du médicament Thalomid. Celgene Corporation a déposé auprès de la Cour fédérale un Avis de requête en révision judicidaire. Les dates d’audience n’ont pas encore été fixées.