Le CEPMB publie sa décision en matière du médicament Copaxone

Le 25 février 2008, le Conseil a rendu sa décision dans l’affaire du médicament Copaxone (Teva Neuroscience). Cette décision est affichée dans le site Web du Conseil, à l’adresse suivante :
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.aspx [en date du 11 mars, la version française n’était pas encore disponible].

Faits saillants dans l’affaire et éléments clés de la décision :

• Le prix du Copaxone a connu une hausse de 20 % au milieu de 2004. Le personnel du Conseil a allégué que le prix de ce médicament était excessif étant donné que l’augmentation était supérieure à celle permise selon la méthodologie de l’IPC énoncée dans les Lignes directrices. Le personnel a également estimé que l’entreprise pratiquait une politique de prix excessif.
• Le Conseil a émis un avis d’audience le 8 mai 2006. Le plaidoyer final a été entendu le 13 août 2007.
• Le Conseil a pris en compte le fait que, même après l’augmentation, le prix du Copaxone demeurait inférieur à celui des quatre produits dans sa catégorie, et figurait parmi les plus bas des prix pratiqués dans les pays de comparaison. En outre, le produit a connu plusieurs améliorations depuis son lancement en 1997, sans que celles-ci se traduisent par une augmentation du prix. Cela a amené le Conseil à tenir compte des facteurs mentionnés au paragraphe 85(2) (coûts de réalisation et de mise en marché) dans son examen. On peut lire ce qui suit dans la décision :
  
  Le Conseil […] est d’avis que, dans certains cas, le prix d’un médicament par rapport à celui des autres médicaments de sa catégorie [...] peut être tellement bas qu’il va à l’encontre du bon sens de conclure que le prix du médicament en question est excessif simplement parce que l’augmentation de prix est supérieure à la variation de l’IPC […]
  [traduction]

• Le Conseil a pris en considération les coûts associés aux améliorations successives du médicament, ceci sans avoir à établir un lien direct entre l’augmentation de prix et les coûts engendrés, ou à déterminer si ces coûts pouvaient, oui ou non, avoir leur source au Canada, car l’ampleur de l’augmentation de prix se situait dans la gamme des hausses de l’IPC dont Teva aurait pu se prévaloir après 1997.
• Le Conseil a autorisé une augmentation de prix de 15,9 % sur 3 ans, en se fondant sur l’inflation enregistrée de 1997 à juin 2004. Aucune politique de prix excessif n’a été mise en lumière.