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Sommaire de La Nouvelle du CEPMB
Mise à jour sur le Document de discussion
- Le CEPMB a décidé d’effectuer l’examen des prix de manière à garantir que les prix ne sont pas excessifs sur « un marché ». L’embauche de quatre nouveaux analystes statistiques est annoncée dans La Nouvelle – on suppose qu’il y a un lien entre les deux événements. La méthodologie reste à déterminer. Ceci pourrait avoir des répercussions considérables dans le cas des produits dont le prix varie selon la province ou le niveau commercial.
- Le CEPMB a décidé de définir de nouveaux critères justifiant la révision des prix (coûts, données scientifiques). Les facteurs scientifiques justifiant une révision seront élaborés en consultation avec les experts scientifiques, « lorsqu’il y a lieu ». Les facteurs liés aux coûts seront fonction du rapport de l’expert-conseil et du groupe travail chargés de ce dossier. Le nombre de pays et le nombre d’années requises avant que le prix « provisoire » soit révisé demeurent inchangés.
- Le CEPMB donnera plus ample considération aux modifications proposées au Règlement en ce qui concerne la déclaration des biens gratuits, en particulier l’option 2, qui exclut de la déclaration les paiements accordés à de tierces payeurs, et l’option 6, qui autorise le Conseil à exclure certains avantages dans des circonstances données.
- Le CEPMB reportera sa décision sur les modifications aux Lignes directrices relativement à l’IPC jusqu’à ce que le processus de révision des Lignes directrices soit plus avancé.
Autres mises à jour
M. Adil Virani, directeur des services pharmaceutiques à la Fraser Health Authority, remplace M. James McCormack au sein du GCMUH.
Les résultats de l’examen du prix du Replagal, médicament de catégorie 2 utilisé comme enzymothérapie, sont également présentés dans La Nouvelle.
Facteurs de rajustement en fonction de l’IPC prévu pour 2009
DIN dont la première vente remonte à 2005 ou avant : 1,065 (valeur plus élevée que la prévision de 2008)
DIN dont la première vente remonte à 2006 : 1,042 (valeur plus élevée que la prévision de 2008)
DIN dont la première vente remonte à 2007 : 1,020 (valeur inchangée par rapport à la prévision de 2008)
Plafond de 1 an : 3 % (valeur inchangée par rapport à la prévision de 2008)
Mises à jour sur les audiences
Adderall XR : Décision rendue. L’échéance pour la soumission des propositions en vue de l’ordonnance finale est le 10 mai. Citation de Concerta et de Strattera… mais la décision dans l’affaire de Concerta n’est pas encore arrêtée, et les procédures dans l’affaire de Strattera ne sont pas encore commencées.
Apotex : Un avis d’audience a été émis en ce qui concerne le statut de breveté d’Apotex et les rapports devant être soumis. 6 octobre.
Copaxone : La décision est rendue, les propositions ont été soumises, et la décision finale en ce qui concerne l’ordonnance est attendue bientôt. Une requête en révision judiciaire de la décision a été déposée.
Nicoderm : Un avis d’audience a été émis en 1999. L’audience doit reprendre le 3 juillet.
Penlac : Dates d’audience fixées au 14 et 15 juillet et au 20 août.
Quadracel : Pentacel – L’audience doit reprendre le 13 juin. La Cour fédérale du Canada n’a pas récusé les conseillers juridiques du Conseil.
Thalomid : Celgene a déposé une requête en révision judiciaire de la décision du Conseil sur la compétence.
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