Décision du CEPMB à l’égard du Dovobet

La décision du CEPMB en ce qui concerne la somme due dans l’affaire du prix du médicament Dovobet a été rendue publique le 18 septembre 2007. Les points saillants de cette décision sont présentés ci-dessous.

A) L'entreprise concernée devra rembourser 3,7 millions de dollars au moyen d'un chèque; ce montant couvre la période allant de la date de lancement du médicament jusqu’à décembre 2005.

B) Les quantités du médicament distribuées gratuitement doivent être prises en compte dans le calcul du prix de transaction moyen. C) Pour la période allant de janvier à juin 2002, le prix maximum non excessif d’un gramme du médicament en question était de 1,2132 $, mais il est passé à 1,1936 $ pour la période de juillet à décembre 2002, d’après le prix le plus élevé du Dovobet à l’échelle internationale.

La décision a été rendue près de trois ans après la publication de l'avis d'audience, en novembre 2004.

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