Rapport annuel 2005 du CEPMB

Le CEPMB a déposé son rapport annuel 2005 au Parlement le 21 juin 2006. Les points saillants du rapport figurent comme suit :

Conformité et examens

• En 2005, deux ordonnances ont été rendues au personnel du Conseil pour « défaut de soumettre », les renseignements devant être déclarés dans le formulaire 2.
• 66 nouveaux DIN assujettis à la compétence du Conseil en 2005. dont 49 conformes aux lignes directrices, 2 encore sous examen et 15 sous enquête.
• En 2005, 74 DIN existants n'étaient pas considérés « conformes aux lignes directrices ».
• On trouve (en page 12) un tableau comparant les résultats des examens menés par le CEPMB avec ceux menés par le PCEM en ce qui concerne 35 médicaments de marque. Les résultats démontrent que 12 de ces médicaments ont reçu une « recommandation négative » de la part du PCEM, mais ont été déclarés « conformes aux lignes directrices » par le CEPMB.
• Au terme de l'audience, Leo Pharma a déposé auprès de la Cour fédérale du Canada une requête de révision judiciaire sur la décision rendue par le Conseil.

• Au total, la valeur des ventes sur le marché pharmaceutique est passée de 15,9 à 16,1 milliards de dollars (variation de 1,3 %), ce qui représente la plus faible hausse enregistrée au cours des 15 dernières années.
• La valeur des ventes de médicaments brevetés a augmenté de 5,5 % pour se situer à 11,5 milliards de dollars. Il s'agit du plus faible taux d'augmentation enregistré en 12 ans.
• Le ratio des prix pratiqués au Canada par rapport au prix international médian correspondant était de 0,92.
• Les prix canadiens calculés à l'aide de la parité des pouvoirs d'achat (c'est-à-dire après ajustement des écarts entre pays en ce qui à trait au du coût de la vie) sont 10 % plus élevés que le prix international médian.
• En 2005, on a enregistré un taux de croissance de 4,5 par rapport à 21,2 en 1999 sur l'utilisation des médicaments brevetés.

• La version révisée des modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés (Partie II de la Gazette du Canada) devrait être publiée « au début de l'été » 2006.
• Guide de discussion - Les séances de consultation avec les intervenants se tiendront en novembre.

• Le premier rapport sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance est attendu en juin 2006.
• Le SNIUMP a produit un certain nombre de rapports, qui sont publiés sur le site Web du CEPMB. À noter : la sortie du rapport sommaire sur les tendances des prix des médicaments est prévue pour juin 2006.