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Publication Du Guide de discussion Du CEPMB qui servira aux consultations sur les Lignes directrices du Conseil concernant les prix excessifs

Le 23 mai 2006, le CEPMB a publié son Guide de discussion aux fins des consultations sur les Lignes directrices du Conseil touchant les prix excessifs. Ce guide constitue la suite logique du document de discussion sur les augmentations des prix des médicaments présenté en mars 2005. L'examen des mémoires soumis par les intervenants en réponse au document de discussion a révélé que les augmentations des prix des médicaments ne constituaient pas la principale préoccupation des intervenants. Ceux-ci se souciaient bien d'avantage de l'encadrement du prix de lancement des nouveaux médicaments et jugeaient important que les Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs fassent l'objet d'une révision. Le Conseil examine donc la pertinence d'apporter des modifications à ses Lignes directrices ainsi qu'aux avis sur les changements envisageables.

Le Guide de discussion aborde trois questions bien précises ayant trait aux Lignes directrices :

  • L'approche actuelle de classement des nouveaux médicaments brevetés est-elle appropriée?
  • L'approche actuelle d'examen du prix de lancement d'un nouveau médicament breveté est-elle appropriée?
  • Les Lignes directrices du Conseil devraient-elles, à l'instar de la Loi sur les brevets, viser « tout marché canadien »?
Les réponses au Guide de discussion doivent être présentées par écrit au Conseil au plus tard le 25 août 2006.

Cliquez sur le lien suivant pour obtenir d'autres renseignements sur le Guide de discussion.

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